STATUTS ASSOCIATION PARENTS INVESTIS
Article 1
Entre les parents des élèves des écoles élémentaire Fleurance “4 Rue Anne-Josèphe Théroigne de Méricourt 31300 Toulouse” et maternelle Fleurance “10 Pl. Raymond Grimaud 31300 Toulouse” aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de Parents Investis.
Son siège social est fixé au 8 rue Marguerite Dilhan - 31300 Toulouse.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du bureau.
Article 2
L'association a pour buts :
1°) de regrouper l'ensemble des parents d'élèves des établissements du groupe scolaire Fleurance, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'établissement scolaire, des élèves qui le fréquentent ou de leurs parents, d'en suivre la réalisation et de veiller à leur application ;
2°) de rassembler, présenter ou éditer à l'intention des familles toute documentation relative
aux études et débouchés scolaires et professionnels ;
3°) de propager et défendre l'idéal laïque ; de promouvoir et faire créer un service national
public, d'éducation et de formation initiale, gratuit et de qualité pour chaque jeune, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques. Ce service
national doit être respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et
soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances d'insertion sociale ;
4°) et, d'une façon générale, de susciter et poursuivre toutes actions capables de développer son rôle de mouvement d'éducation permanente pour les familles ; d'accroître le rayonnement de l'établissement et de l'enseignement public en créant ou développant des activités culturelles et sportives ou des oeuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents , de coordonner enfin l'action éducative des parents et des éducateurs de leurs enfants;
5°) d'apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent :
de dénoncer et combattre :
- toute forme de racisme ;
- toute forme de violence sexuelle ;
- la maltraitance infantile ;
- toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou sur les moeurs ;
- toute forme de discrimination contre les personnes malades ou handicapées ;
- l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté, ou en raison
de leur situation familiale ;
6°) de permettre l'organisation de toute manifestation ou prestation de service au bénéfice des écoles Fleurance dans le cadre de la défense ou du développement des buts ci-dessus rappelés.
Article 3
Peut faire partie de l'association en tant que membre actif toute personne s'engageant à
poursuivre les buts de l'association définis à l'article 2 des présents statuts et ayant
effectivement la charge d'un enfant, élève des écoles Fleurance ou toute autres personnes.
Chaque membre actif s'engage à verser une cotisation annuelle, la cotisation est fixée par l'assemblée générale annuelle.
L'association peut en outre compter des membres bienfaiteurs ou donateurs et des membres d'honneur.
L'adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu'au 30ème jour
après la rentrée scolaire suivante.
Article 4
La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de
cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcée par le bureau qui
aura préalablement entendu l'intéressé.
Article 4 bis
Les ressources de l'association sont les suivantes :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics,
- le produit de ses biens,
- le produit des oeuvres et services qu'elle gère,
- les dons et libéralités.
Article 5
-
L'association est administrée par un bureau de 9 membres “Président(e) et au maximum 2 vice-Président(e), 1 Trésorier(e) et au maximum 2 Vice-Trésorier(e), 1 Secrétaire et au maximum 2 vice-Secrétaire” élus parmi les membres actifs de l'association réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents et renouvelables … (en totalité, par moitié, par tiers)… chaque année. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Article 6
Le bureau est constitué d’au moins un Président(e), un Secrétaire Général et un Trésorier(e).
Il prépare l'assemblée générale annuelle, délibère sur les questions qui lui sont soumises par les adhérents, reçoit les observations et les vœux présentés par les adhérents et s'en fait, s'il l'estime nécessaire, l'interprète auprès des autorités locales.
Article 6 bis
Le Président veille au respect des statuts. Il dirige les réunions de bureau, et préside
l'assemblée générale. Il ordonnance les dépenses, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le ou les secrétaire(s) pour l'application des décisions.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association ; il présente à chaque
assemblée générale, le compte rendu de la situation financière de l'exercice écoulé.
Article 7
L'assemblée générale se réunit ordinairement une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le quart au moins des membres actifs. Elle est convoquée par le Président de l'association par mail ou Whatsapp adressée à chaque membre de l'association.
Sont appelés à constituer l'assemblée générale tous les membres actifs, donateurs,
bienfaiteurs, honoraires.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le Bureau et figure sur
l'avis de convocation..
L'assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents sur les seules questions mises à l'ordre du jour. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit au renouvellement des membres élus du bureau.
Article 8
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en assemblée générale du bureau ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l'association et présentée à cet effet au Président(e) de l'association qui devra convoquer l'assemblée générale dans le délai d'un mois à dater de la réception de ladite demande.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à
l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 9
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et le solde des biens sera obligatoirement dévolu au écoles Fleurance.
Article 10
Un Règlement Intérieur précisant les conditions d'administration intérieure et toutes les
dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être
adopté par une assemblée générale ordinaire.
Membres fondateurs: madame Cécile Noilhan et monsieur Vincent Docquoy.
